Conditions d'attribution mutations type C1 - du 01/07 au 30/11/25
Personne sollicitant une licence, répondant aux conditions de la mutation à caractère exceptionnelle, qui lors de la saison sportive précédente ou en cours évoluait :
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pour une autre association sportive française ou étrangère
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dans une institution scolaire ou universitaire étrangère
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au sein d’une ligue privée et/ou institution privée étrangère organisant des manifestations sportives
Personne U18 et plus qui est licenciée dans une association ou société sportive liquidée judiciairement lors de la saison en cours ou lors de la saison précédente
