Conditions d'attribution mutations type C1 - du 01/06/ au 30/06 (N-1)
Personne sollicitant une licence qui lors de la saison sportive N-1 ou N évoluait :
- pour une autre associations sportive française ou étrangère,
- dans une institution ou universitaire étrangère
- au sein d'une ligue et/ou institution privée étrangère organisant des manifestations sportives.
Personne U18 et plus qui est licenciée dans une association ou société sportive liquidée judiciairement lors de la saison en cours ou lors de la saison précédente.
