Personne sollicitant une licence, répondant aux conditions de la mutation à caractère exceptionnelle, qui lors de la saison sportive précédente ou en cours évoluant :

• pour une autre association sportive française ou étrangère
• dans une institution scolaire ou universitaire étrangère
• au sein d’une ligue privée et/ou institution privée étrangère organisant des manifestations sportives

Personne U18 et plus qui est licenciée dans une association ou société sportive liquidée judiciairement lors de la saison en cours ou lors de la saison précédente

Personne U18 et moins uniquement :

• Si la personne est licenciée en année N, elle pourra déroger à la condition du changement de domicile pour obtenir une licence typée 2, à la condition nécessaire qu’elle justifie de l’accord du club quitté.
• Si la personne n’est pas licenciée en année N, elle pourra bénéficier d’une licence typée 2, sans changer de domicile et sans justifier de l’accord du club où elle était licenciée en N-1 (même principe que la période normale du mutation