Conditions d'attribution mutations type C2 - du 01/07/ au 30/11/25
Conditions d'attribution mutations type C2 - du 01/07/ au 30/11/25
Personne sollicitant une lcence, ne répondant pas aux conditions de la mutation à caractèr exceptonnelle, qui lors de la sason sportive précédente ou en cours évoluait :
- pour une autre association sportive française ou étrangère
- dans une institution scolaire ou universitaire étrangère
- au sein d’une ligue privée et/ou institution privée étrangère organisant des manifestations sportives
